Règlement intérieur du GVO

Origine et objet du Groupement :

L’A.A.P.P.M.A. du Groupement de la Vallée de l’Orne et Conroy était composée à l’origine d’un regroupement de sociétés locales de pêche. Conformément à l’article 6 des statuts le Groupement de la Vallée de l’Orne et Conroy a pour objet la détention, l’entretien, le gardiennage, la gestion piscicole et la mise à disposition des pêcheurs de lots de pêche, moyennant l’achat d’une carte de pêche. Ces lots sont situés sur la Moselle, le canal CAMIFEMO, l’Orne, le Conroy et des étangs. Les pêcheurs titulaires d’une carte de pêche annuelle complète, personne majeure, personne mineure ou découverte femme (départementale ou URNE) du GVO sont de facto membres actifs du GVO et peuvent participer aux travaux de l’assemblée générale et prendre part aux votes. Les pêcheurs pouvant justifier de l’achat de la carte de pêche du GVO deux années consécutives, dont l’année en cours, pourront présenter leur candidature à l’élection du CA.

Composition du Conseil d’Administration (C.A) :

Le C.A. du Groupement est élu en Assemblée Générale, l’année précédant le renouvellement des baux de pêche loués par l’Etat, conformément à la procédure définie aux articles 9 - 10 et 11 des statuts. Il est composé de 15 membres au maximum et ne pourra en aucun cas être inférieur à 7.

Composition du bureau :

Le bureau est composé :
  • Du président
  • Du vice-président
  • Du trésorier
  • Du secrétaire
Peuvent être adjoints : 1 trésorier adjoint et 1 secrétaire adjoint.

Fonctionnement du conseil d’administration :

Le Conseil d’Administration du Groupement se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président, au siège de l’association, conformément à l’article 18 des statuts. Il pourra aussi être réuni à toute autre date sur convocation du bureau. L’ordre du jour des réunions de C.A. , établi par le président, est envoyé à chaque membre au moins huit jours avant la réunion. Chaque membre du C.A. doit accepter en fonction de sa compétence et de ses disponibilités une activité dans un groupe de travail (Commission). Tout membre du Comité qui aura été absent à 3 réunions consécutives sans excuse sera considéré comme démissionnaire (il aura au préalable à son exclusion, la possibilité de s’expliquer). Les décisions importantes seront soumises à un vote à main levée. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Il y a toujours possibilité de recourir au vote à bulletin secret (si demande est faite par au moins un tiers des membres présents). Pour des problèmes spécifiques, il peut être fait appel pour conseil à des membres extérieurs au C.A. Tout chèque fait au nom du Groupement doit obligatoirement comporter 2 signatures : celle du président et celle du trésorier

Réglementation générale de la pêche au GVO :

La possibilité de pêche dans les étangs est de 4 cannes dont 3 possibles aux carnassiers sauf aux étangs 4 et 4 bis où la pêche n’est autorisée qu’à trois cannes dont 2 possibles aux carnassiers.
La pêche au lancer (cuillère et leurres) est autorisée dans tous les étangs, sauf aux 4 et 4 bis à Argancy (pour des raisons de sécurité).
Lors de certaines manifestations le nombre de cannes peut être limité ; les détails seront donnés au coup par coup par voie de presse ou d’affichage. En particulier, pendant les huit jours suivant un alevinage en carnassiers, ne seront autorisées que deux cannes au vif ou une canne au leurre. La largeur d’un poste de pêche par pêcheur (4 cannes) est de 10 m maximum. Le pêcheur devra être présent physiquement sur son emplacement.
Les lignes devront être tirées le plus perpendiculairement possible au poste occupé (avec un angle inférieur à 30° maximum), afin de ne pas gêner les pêcheurs voisins.
Il n’existe pas de places réservées ou attribuées (sauf sous conditions particulières pour l’ORNE). La mise en place de marquage de place par piquet, corde ou tout autre moyen, notamment lors des ouvertures, est interdite.
- Il est interdit d’utiliser les gobies comme vifs, parce ce ne sont pas des poissons indigènes de la MOSELLE , de l ’ORNE, du CONROY et de nos étangs. L’alinéa 2 de l’article L432-10 du code de l’environnement précise à ce sujet « est puni d’une amende de 9000 € le fait d’introduire dans les eaux mentionnées au présent titre des poissons qui n’y sont pas représentés ». C’est pour cette raison également que ces poissons lorsqu’ils sont capturés ne doivent être en aucun cas remis à l’eau.

Réglementation de la pêche en MOSELLE et canal CAMIFEMO :

La MOSELLE et le canal sont des parcours de deuxième catégorie du domaine public. La réglementation générale concernant la pêche mais aussi la taille légale, le nombre de captures et les dates de fermeture spécifique (voir l’avis préfectoral annuel) s’y appliquent de plein droit. Les lots de MOSELLE et du CAMIFEMO gérés par le GVO sont en réciprocité départementale et interdépartementale (Voir la liste des sociétés sur la carte de pêche). Le GVO met à disposition des pêcheurs en bateau trois mises à l’eau (une à AY /MOSELLE, une à TALANGE, l’autre à ARGANCY). L’accès à ces mises à l’eau est gratuit. L’accès à ces ouvrages peut être interdit lors de crues. Dans ce cas la barrière équipant ces mises à l’eau sera fermée et le GVO décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette mesure. Il existe des secteurs de pêche de nuit sur la Moselle (voir article 10 ci-après)

Réglementation de la pêche sur l’ORNE :

L’ORNE est une rivière de deuxième catégorie du domaine privé. La réglementation générale concernant la pêche mais aussi la taille légale, le nombre de captures et les dates de fermeture spécifique (voir l’avis préfectoral annuel) s’y appliquent de plein droit. L’Orne entre en réciprocité départementale et interdépartementale Concernant la pêche de la truite, le nombre de prises journalières est limité sur l’Orne à 6 prises. La pêche est interdite, en barque ou dans l’eau, à 25 m en aval et en amont des seuils. La pêche de nuit est strictement interdite dans l’Orne. Dans l’Orne toute truite Fario capturée pendant la période de fermeture de la 1ère catégorie devra être remise à l’eau. La truite Arc–en- ciel peut-être pêchée toute l’année, en respectant bien sûr la règlementation pendant la fermeture de la pêche au carnassier où la pêche au vif et aux leurres est interdite. Sur l’Orne, en amont du barrage de Beth, des emplacements sont loués à l’année (demande à faire au tabac Muller à Moyeuvre-Grande). La pêche en l’absence du locataire est interdite (sauf pêche à rôder)

Réglementation de la pêche sur le CONROY :

Le CONROY est un ruisseau de 1ère catégorie qui entre dans les réciprocités départementale et interdépartementale. Le parcours géré par le GVO s’étend des panneaux Moyeuvre-Grande / Moyeuvre-Petite au confluent avec l’Orne. Les dates d’ouverture sont celles publiées dans l’avis préfectoral annuel. La pêche n’est autorisée, outre le samedi de l’ouverture, que tous les dimanches matins jusqu’à 12 heures. Le nombre de prises par jour est limité à 3 truites d’une taille minimale de 23 cm. Les leurres (cuillères, leurres artificiels) et les asticots sont interdits. La pêche à la « godille » est autorisée. Les prélèvements d’insectes et plantes aquatiques sont interdits. La pêche se pratique uniquement depuis les berges. Seuls sont autorisés les hameçons simples du n°1 à 6.

Réglementation de la pêche sur les étangs :

Le groupement de la vallée de l’Orne et Conroy gère 7 étangs situés entre Richemont et Argancy.
    Le GVO est propriétaire des étangs suivant :
  • Étang n°9 à Bousse
  • Étang n°7 à Mondelange
  • Étang n°4 et 4 bis à Argancy
    Le GVO loue et gère les étangs suivants :
  • Étangs n°1 à Maizières-lès-Metz
  • Étangs n°5 à Ay-sur-Moselle
  • Étang n°8 à Bousse

La réglementation générale de la pêche en eau douce s’applique aux étangs du GVO .Cependant il convient d’y ajouter les points particuliers du règlement intérieur ci-dessous.
Pas de fermeture des étangs, sauf après alevinage. Seul l’étang n°1 est ouvert à la pêche de nuit en option. La pêche de la carpe se pratique en NO-KILL TOTAL avec obligation d’utiliser un tapis de réception dans tous les étangs du GVO. Les carpes capturées seront immédiatement remises à l’eau. La pêche du brochet et du sandre ne sera autorisée qu’en « no-kill » sur un étang du GVO. Cet étang sera différent chaque année. La pêche au vif ou au poisson mort y sera interdite. L’étang choisi en 2019 est le n°1.
Pour pêcher dans les étangs, les pêcheurs titulaires d’une carte URNE ou personnes majeures du GVO devront s’acquitter d’un timbre complémentaire spécial. Seules ces cartes peuvent prendre cette option.
Cas particuliers de l’étang de la Savonnière à Maizières-lès-Metz
La société « le Brochet » d’Amnéville est locataire de l’étang de la Savonnière à Maizières-lès-Metz.
En 2006 un accord de réciprocité a été conclu avec « le Brochet » d’Amnéville, permettant aux adhérents du GVO de pêcher dans la Savonnière en échange d’un accès gratuit aux étangs 7 et 9 du Groupement aux pêcheurs habitant Amnéville titulaires de la carte de l’APPMA le Brochet.
Cas particuliers des étangs 4 et 4 bis.
La pêche de la carpe dans ces étangs ne peut se pratiquer qu’à une canne, soit une canne au coup soit une canne à fond (ou feeder). Dans tous les cas , pour la pêche de la carpe, l’utilisation d’hameçons sans ardillon est obligatoire. Seulement deux cannes au carnassier au flotteur pourront être utilisées sur le poste de pêche en même temps. L’organisation de toute manifestation doit faire l’objet d’une demande préalable.
Cas général
Le nombre de prises journalières de carnassiers – brochets et sandres - est limité à 2 par pêcheur dans les étangs du GVO. Les tailles minimales des prises – 60 cm pour le brochet, 50 cm pour le sandre et 15 cm pour la perche - devront être respectées.
Le pêcheur souhaitant pratiquer la pêche aux leurres ou au « manié » ne pourra le faire qu’à une canne tenue à la main. Il est interdit de poser des cannes sur un poste et pécher à rôder, aux leurres, autour des étangs.
- En cas de gel, il est interdit de briser la glace pour pêcher.
- L’utilisation du carrelet ou tout autre engin est interdite.
- L’utilisation de barques ou de bateaux amorçoirs pour amorcer ou déposer des lignes est strictement interdite
- En cas d’alevinage, une période de fermeture d’au moins une semaine devra être respectée (l’affichage des dates se fera sur place au moment de l’alevinage).
- Les terrains bordant les étangs sont réservés aux seuls membres du GVO et à leurs invités.
- Les pêcheurs doivent respecter les abords et les plantations. Chaque utilisateur des étangs devra nettoyer son poste de pêche et enlever ses ordures (aucune poubelle ne sera mise à disposition sur place
par l’AAPPMA).
- La baignade et le camping – caravaning sont interdits sur les étangs du GVO
- Il est interdit de faire du feu au sol (sont autorisés les barbecues fermés à condition d’évacuer les déchets) - Le lavage et la vidange de véhicule sont interdits.
- L’accès aux étangs est réservé aux pêcheurs et à leur famille. Il est demandé de respecter le calme des lieux, en évitant en particulier les bruits liés à la musique ou aux aboiements de chiens.

Réglementation de la pêche de nuit de la carpe :

  • La pêche de nuit de la carpe est autorisée sur certains parcours en Moselle.
  • Les parcours ouverts à la pêche de nuit peuvent changer d’une année à l’autre (en fonction des accords de la préfecture). Il appartiendra donc à chaque pêcheur qui souhaite pratiquer cette pêche de se renseigner au préalable sur les zones autorisées
  • La liste des secteurs autorisés à la pêche de nuit en Moselle sera également publiée chaque année dans le livret du pêcheur du GVO.
  • Pour la pêche de nuit, le pêcheur devra être en possession soit de la carte à taxe complète, soit de 2 cartes journalières consécutives, soit de la carte hebdomadaire.
  • La pêche de nuit est réservée à la pêche de la carpe, elle se pratique en No Kill total.
  • Les poissons devront être remis immédiatement à l’eau, les sacs de conservation sont interdits.
  • Les postes de pêche devront être signalés de nuit par une lampe torche allumée en permanence.
  • L’usage d’embarcation est réglementé en rivière. Il est interdit sur les étangs.
  • L’usage d’embarcation est interdit en rivière de nuit.
  • L’usage d’esches animales, même morte, est interdit.
  • L’usage de tapis de sol et d’hameçons simples est obligatoire.
  • L’usage de bateau amorçoir est autorisé en rivière à condition de ne pas gêner les pêcheurs de postes voisins.

Police de la pêche :

Les contrôles de l’exercice légal de la pêche sont assurés par les gardes particuliers et assermentés du GVO. Les gardes mandatés par la fédération de pêche de la Moselle pourront également pratiquer des contrôles sur les lots de pêche du GVO. Domaine public Toute infraction constatée sur le domaine public fera l’objet d’un procès-verbal transmis à la Fédération de la Moselle et d’un dépôt de plainte auprès du Procureur de la République. Domaine privé Concernant les infractions sur le domaine privé (étangs), un procès verbal sera dressé sur place. Les infractions verbalisées peuvent ou non relever de la pratique de la pêche. Les contrevenants seront avertis, sur place, par le garde, du montant de la transaction qui pourra leur être proposée lors d’une entrevue au siège de l’association. Cette entrevue fera l’objet d’une convocation écrite au siège de l’association. En cas d’accord sur le montant de la transaction, le contrevenant devra s’en acquitter soit sur-lechamp, soit dans un délai maximum de 8 jours. En cas de désaccord ou de non-paiement dans les délais, une plainte sera déposée auprès du tribunal de Grande Instance.
Cas particuliers des pêcheurs étrangers : Il sera procédé à un dépôt de plainte systématique
Amis pêcheurs, le Groupement, c’est nous tous. La surveillance, la propreté sont l’affaire de chacun. Si vous êtes témoins d’irrégularités, pollutions ou tout autre acte d’incivisme, prévenez le Président, une personne du Comité ou un garde pêche qui pourront intervenir Le numéro de la garderie et du président sont disponibles sur le livret du pêcheur, et sur le site dans la rubrique « Utiles ». Toute personne faisant l’acquisition d’une carte du GVO (Complète, découverte, hebdomadaire, Journalière ou étang) reconnait par cette action avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et s’engage à le respecter dans son intégralité; sans restriction. Toute personne prise en flagrant délit de non-respect de ce règlement sera verbalisée.

Cas particulier :

Nous avons un règlement particulier aux étangs 4 et 4 bis, car nous l'assimilons à un "carpodrome".
Le nombre total de cannes est limité à trois, dont deux au carnassier.
La pêche au lancer ( leurre artificiel, mort manié ) y est interdite.
Règlement particulier de la pêche de la carpe :
  • batterie interdite.
  • une seule canne autorisée (soit au coup, soit à fond).
  • no-kill total avec remise à l’eau immédiate du poisson.
  • Hameçon sans ardillon et tapis obligatoires.

interdiction

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